Mentions légales

Éditeur du site

GrandAngoulême – Communauté d’agglomération
Établissement : Nautilis (SIRET : 20007182700170)
Adresse : LE FONTASTIER, Rue des Mesniers, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Téléphone : 05 45 95 50 00
Email : nautilis@grandangouleme.fr

Directeur de publication : Willian Denizet – w.denizet@grandangouleme.fr
Responsable de la rédaction : Marie-Cécile UNGARO – mc.ungaro@grandangouleme.fr

Réglement en ligne

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Assistance : support Infomaniak (via leur site / espace client)

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Politique de confidentialité (RGPD)

1) Responsable de traitement

Le responsable de traitement est GrandAngoulême – Communauté d’agglomération, pour le site nautilis.fr.

Contact RGPD / DPO : Maxence Bastide – m.bastide@grandangouleme.fr

2) Données collectées

Le site collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services proposés, notamment via :

Formulaire de contact : nom/prénom (si demandé), adresse email, téléphone (si fourni), contenu du message.
Données techniques (sécurité et fonctionnement) : journaux techniques (logs), adresse IP (selon paramétrage serveur), informations de navigateur/appareil.
Mesure d’audience : via cookies/traceurs (voir section “Cookies”).

3) Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
mesurer l’audience et améliorer le site (si vous acceptez les cookies de mesure d’audience).

4) Base légale

Selon les traitements, la base légale est :

Intérêt légitime : répondre aux demandes, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
et/ou mission d’intérêt public : lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice des missions d’un organisme public (à confirmer selon votre cadrage interne) ;
Consentement : pour les cookies/traceurs non exemptés (ex : Google Analytics 4).

5) Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux services habilités de GrandAngoulême / Nautilis.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils) agissant pour le compte du responsable de traitement, et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6) Durées de conservation

Les données personnelles collectées par le site sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Demandes via formulaire de contact : Les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de conservation à des fins probatoires en cas de litige.
Logs techniques : Les données de connexion et journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, informations techniques du navigateur) sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité des systèmes d’information ou à une obligation légale.
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
Abonnements et transactions : Les données relatives aux abonnements, inscriptions aux activités et transactions sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
À l’issue de celle-ci, certaines données peuvent être archivées pour répondre aux obligations légales, notamment comptables et fiscales, pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur.
Cookies : voir section “Cookies” (durées dépendantes du paramétrage).

7) Transferts hors Union européenne

Si des outils impliquent un traitement de données hors UE, cela peut être le cas notamment avec Google Analytics 4 selon la configuration. Le site met en œuvre les garanties prévues par la réglementation (clauses contractuelles types, etc.), lorsque nécessaire.

8) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, selon les conditions prévues par la loi :

droit d’accès, de rectification, d’effacement,
droit d’opposition et de limitation,
droit à la portabilité (le cas échéant),
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies / traceurs

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal qui permet notamment de mesurer l’audience ou d’améliorer votre expérience.

2) Mesure d’audience (Google Analytics 4)

Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer l’audience et améliorer le service.
Ces cookies/traceurs sont déposés uniquement après votre consentement via le bandeau cookies.

Accessibilité

Idealcoms s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité :
En l’absence d’audit RGAA, le site peut être déclaré non conforme temporairement, avec un moyen de contact pour signaler un problème et demander une alternative.